Arrêté du 15 février 2000 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

J.O. Numéro 54 du 4 Mars 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03438
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Arrêté du 15 février 2000 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

NOR : ECOI0000118A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 15 février 2000, la société Explosifs Sèvres Atlantique, dont le siège social est sis 7, rue Edgar-Poe, à Niort (Deux-Sèvres), représentée par son président-directeur général M. Neau (Jackie), est autorisée à produire et à vendre l'explosif de type nitrate fuel dénommé Esatite.